La Cour d'Appel de Lyon nous donne raison
Comme vous le savez, le 2 mai 2022, le Préfet de Saône-et-Loire a rejeté le dossier de demande d'autorisation environnementale (DDAE) de Voltalia. Les associations NPSM et SSM avaient souligné les insuffisances de ce dossier. Voltalia a fait appel de cette décision. Les mêmes associations ont alors fourni un mémoire en défense du Préfet pour démontrer la pertinence du rejet de la DDAE. La Cour Administrative d'Appel de Lyon a donné raison au Préfet et donc aux associations.
Hélas, ce n'est peut-être pas terminé :
- Voltalia peut encore aller en cassation au Conseil d'Etat
- TotalEnergie prépare un autre projet sur Marly-sous-Issy
En attendant, savourons cette victoire !