Les communes et l'argent
Les industriels disent aux maires qu’ils recevront beaucoup d’argent pendant longtemps.
Il n'en est rien
1) Pendant longtemps ?
Les industriels ne s’engagent pas sur la durée, ils arrêtent quand ils veulent l’exploitation et donc les versements.
Ce n’est pas parce que les propriétaires doivent s’engager sur 20 ou 30 ans que les exploitants font de même ;
2) Beaucoup d’argent pour la commune ?
Les contributions financières sont la TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties), l’IFER (imposition forfaitaire de réseau), CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) et la CFE (cotisation foncière des entreprises).
Les trois dernières sont aujourd’hui attribuées aux communes, mais si la Communautés de Commune vote la FPU (Fiscalité Professionnelle Unique), à la majorité simple, ces contributions iront à la ComCom, qui en redistribuera, si elle veut, une partie aux communes qui ont les éoliennes et ou les nuisances (1)
Voici un exemple de tableau montré aux élus de Saint-Seine par Global Wind Power pour qu’ils acceptent le projet :
Les élus voient 44.419 €, mais ils n’auront que la TFPB, soit 5.295€, pour 4 éoliennes !
Plus ce que la ComCom voudra bien distribuer.
Les élus auraient-ils voté le projet s’ils avaient su la vérité ?
Par ailleurs, il n’y aurait qu’une éolienne sur la commune, et beaucoup d’autres en limite extérieure (Ternant) ; les élus de Saint-Seine pensent-ils que 1300 € par an justifient les nuisances, la zizanie au sein des habitants, la désertification accrue ?
Et la baisse de la valeur des maisons entraînera une baisse des impôts locaux…
Les communes sont les perdantes de ce projet, comme les habitants.
Conclusion : les exploitants ont fait miroiter des gains élevés aux conseils municipaux pour qu’ils acceptent les éoliennes ; hélas, la vérité est très loin des jolis tableaux chiffrés.
(1) Il est intéressant de noter que l’article 1609 du Code Général des Impôts indique que ce reversement vise à « compenser les nuisances environnementales » liées aux éoliennes, alors qu’on entend les industriels répéter qu’il n’y a pas de nuisances !
Notre association Protection de l Environnement et des Sommets du Haut-Doubs lutte depuis 2004 pour la préservation d une région patrimoniale à la croisée du massif des hauts plateaux du Jura et de la Vallée de la Loue.Trois projets ont déjà été refusés par l autorité préfectorale et judiciaire en 2007et 2011,puis 2019 au regard du paysage et du Milan royal.Mais aussitôt ont surgi ...4 nouveaux projets sur quasiment les mêmes lieux ou en mitoyenneté.Les 2 conseils municipaux qui ont fini par nous recevoir (indifférence ou agressivité)ne nous ont opposé que l argument de l argent.Il est inacceptable que les projets _excessifs?-des élus soient financés par des sociétés privées éoliennes.Il y a de quoi être épuisé ...et un peu perdu.Nous avons besoin d aide .Merci.(l un des maires s setime trompé par Abowind et nous demande un modèle de lettre de rétractation)
Le 09-08-2021 à 08:58:11
xxx
Le 09-08-2021 à 11:54:45