Les propriétaires et le démantèlement

- En quoi consiste le démantèlement ?

Il s'agit de d'enlever toute la partie aérienne, et de laisser un 1m de terre au-dessus du béton, qui lui, restera.

 

- Combien coûtera le démantèlement des éoliennes ?

Les chiffres varient beaucoup, nous avons vu un devis à 900.000 €, un autre à 400.000 €; GWP dit que cela coûtera 19.000 €...

Difficile à dire, surtout que le prix n'est pas le même si un industriel veut supprimer tout un parc ou si un particulier propriétaire doit démanteler une ou deux éoliennes. Dans le premier cas la venue des gigantesques engins de levage et la valorisation des différents déchets sera répartie entre toutes les éoliennes.

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- Qui doit démanteler ?

Le contrat est clair, c'est l'exploitant, et une provision de 50.000 € est déposée à la Caisse des Dépôts pour le garantir.

La société qui exploite peut revendre ses droits et obligations à une autre société (qui pourra baisser le loyer versé au propriétaire) qui pourra les revendre à une autre société, qui pourrait être dans un paradis fiscal, etc.

 

- Si l'exploitant fait faillite ?

En ce cas c'est le propriétaire qui doit le faire; en aucun cas la commune ou l'Etat.

GWP prévoit de créer deux ou trois sociétés pour le parc dit de "Lentefaye"; ceci évitera de mettre en faillite la société GWP quand un parc ou une partie de parc ne sera plus rentable et qu'il faudra démanteler les éoliennes. Seule la société qui gère le parc serait en faillite.

Si le propriétaire doit démanteler une éolienne, il pourra utiliser la caution de 50.000 €.

Bien sûr, rien ne permet de dire que le dernier exploitant fera faillite quand l'éolienne ne sera plus rentable, mais rien ne permit de dire le contraire.

 

- Qui décide d'arrêter l'exploitation, et donc les versements au propriétaires et aux collectivités locales ?

L'exploitant, quand il le souhaite. Les contrats sont très clairs.

Avec Anémos, les propriétaires s'engagent pour trente ans, alors qu'Anémos et les exploitants à qui le contrat aura été vendu pourront y mettre fin si, par exemple, le prix de rachat par EdF ne leur convient plus.

Quant à GWP, si les propriétaires s'engagent aussi pour trente ans, l'exploitant pourra résilier le bail sans indemnités en cas de "Remise en cause, pour quelque cause que ce soit, de la viabilité économique ou de la rentabilité de l'exploitation du parc éolien", c'est à dire quand il le souhaitera.

 

- Comment l'exploitant aurait pu réellement garantir le démantèlement ?

Il y avait plusieurs solutions, mais hélas, aucune n'a été retenue :

     - Par exemple, Anémos est propriété du Groupe Mulliez qui possède Auchan, Décathlon, Flunch, Kiabi etc. Une garantie par le Groupe Mulliez aurait été solide, il ne risque pas de se mettre en faillite.

     - Les exploitants auraient pu acheter la parcelle. Au lieu de promettre 10.000 € par an pendant 20 ans, ils auraient pu acheter la parcelle 200.000  €; rares sont les propriétaires qui auraient refusé.

     - Avoir la garantie d'un assureur. Un artisan est couvert par une assurance; même s'il fait faillite, celle-ci rembourserait le client si nécessaire. De même un assureur aurait pu garantir le démantèlement.

 

CONCLUSION : Les exploitants ont choisi de faire peser la responsabilité du démantèlement sur les propriétaires des terrains.

Tout pourrait bien se passer, et le dernier exploitant pourrait ne pas se mettre en faillite, et, même en cas de faillite, un propriétaire isolé pourrait peut-être faire démonter son éolienne pour moins de 50.000 €.

C'est ce que les propriétaires doivent espérer, mais rien n'est moins sûr...

Ils prennent donc un grand risque en acceptant des éoliennes sur leurs terrains.



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