Le Schéma Régional Eolien est définitivement annulé

Par arrêt du 3 novembre 2016 la cour administrative d’appel de Lyon avait annulé  le Schéma  Régional  Climat Air Énergie (SRCAE) et son volet le Schéma Régional Éolien(SRE) de la région Bourgogne.

Le Conseil d'Etat a vaidé cette décision.

Les juges ont considéré que le motif retenu par la juridiction lyonnaise suffisait à prononcer l’annulation du schéma.Cette sanction a été prononcée principalement pour défaut d’évaluation environnementale préalable en violation du droit européen.

 

Prévus par la loi Grenelle 2 de juillet 2010, les SRCAE définissent les orientations et les objectifs régionaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), de lutte contre la pollution atmosphérique, de développement des filières d'énergies renouvelables (EnR) et d'adaptation aux changements climatiques. Les schémas régionaux éoliens (SRE) qui leur sont annexés déterminent les parties du territoire favorables au développement de l'énergie éolienne.

 

Cette décision hélas, n'aura pas d'impact sur les projets éoliens.

 

Il est cependant intéressant de noter que les pro-éoliens expliquent que leur principale motivation est l'environnement alors que dans la réalité ils ne s'en soucient gère, comme le Conseil d'etat vient de le rappeler.

 



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