Juin 2017 - Le Tribunal Administratif juge illégaux les baux accordés par les communes à GWP

Global Wind Power ne peut plus acheminer ses 38 éoliennes en Sud-Morvan !

 

 

Sauvegarde du Sud Morvan, soutenu par Nature et Paysages en Sud Morvan, a contesté en Justice les délibérations des communes de Luzy, Tazilly, Savigny-Poil-Fol, Ternant, Saint-Seine et Cressy-sur-Somme au sujet des chemins d’accès aux éoliennes. Le Tribunal Administratif de Dijon a déclaré illégales les délibérations autorisant ces communes à accorder un bail emphytéotique (très longue durée)  à GWP sur les chemins ruraux pour qu’il puisse faire passer ces camions jours et nuit afin d’installer ou maintenir les éoliennes géantes.

 

C’est une victoire importante !

 

Pour lire l'article du Journal de Saône-et-Loire, cliquez ici.

Pour lire l'article du Journal du Centre, cliquez ici.



Réagir


CAPTCHA